Vendredi 6 février 2009 5 06 /02 /2009 10:54

Compte Rendu du conseil Municipal du 

VENDREDI 06 Février 2009 à 18 H.

 

PV officiel du Conseil Municipal :  Cliquez ICI 

 

 

Pour mémoire voici l'ordre du jour :

 


 

A l’ordre du jour* :

1°) Vote du compte administratif (si compte de gestion nous est parvenu)

2°) Autorisation d’utiliser ¼ des crédits investissements 2008 dans l’attente du vote du budget 2009

3°) Vote des taux des impôts locaux

4°) Vote des droits, taxes, locations de salles etc..

5°) Création poste adjoint technique du Patrimoine 2ème classe

6°) Engagement d’investir au BP 2009 pour percevoir reversement immédiat de la TVA (convention avec l’Etat)

7°) Cession du collège J.B. Dumas à Conseil Général

8°) Demande subvention pour fournitures livres à médiathèque

9°) Rues du lotissement le Gascut : noms à fixer

10°) Loyer instituteur logé par Habitat du Gard.

 


Ceci est l'ordre du jour initialement prévu


 

Pour voir les anciens PV du Conseil cliquez ICI

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