MIEUX VIVRE A SALINDRES

Des enquêtes publiques conjointes, parcellaire et préalable à la déclaration d'utilité publique, sont ouvertes par arrêté préfectoral du 16 septembre 2009, suite à la demande présentée par le conseil municipal pour le projet de travaux de l'avenue Paul DUMAS.

Durée : 18 jours, du 5 au 22 octobre 2009 inclus,

Dossier : Le dossier (consultable en mairie) sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Les observations des intéressés seront consignées sur des registres d'enquête, celles qui seront adressées par écrit seront annexées auxdits registres.

Il est précisé que "Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenus de se faire connaître à l'expropriant dans un délai de huit jours, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l'indemnité."

Toute personne pourra, après les enquêtes publiques, demander communication en mairie de Salindres et à la sous-préfecture d'ALES, des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Commissaire enquêteur :

Monsieur Jean-François LABOUDIGE, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra personnellement les observations des intéressés à la mairie de Salindres, siège des enquêtes.

Jour de réception en MAIRIE :

à Le lundi 5 octobre 2009 de 9 h 00 à 12 h 00

à Le jeudi 22 octobre 2009 de 14 h 30 a 17 h 30

Pour voir l'avis d'Enquêtes publiques cliquez ICI